BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l’AFNOR. Cette norme précise les conditions d’application de la loi du 12 mai 2009 qui a réformé le Code de Travail en autorisant la remise d’un bulletin de paie électronique aux salariés qui en acceptent l’application. La norme définit le processus de gestion en 6 sections : création du bulletin de paie ; mise en place du service et recueil de l’accord du salarié ; remise du BPE, conservation et interopérabilité ; accessibilités et usages. La norme fait référence à la NF Z 42-013 pour la gestion de l’intégrité et la conservation du BPE. Pour ces différents besoins, la norme propose des exigences minimales et des exigences complémentaires.
La norme concerne les prestataires spécialisés dans la production des bulletins de paie et les tiers-archiveur. Plusieurs sociétés de premies plans ont déjà proposés la dématérialisation du BPE à leurs salariés dans des domaines diversifiés. Les principaux avantages soulignés par les précurseurs comprennent : l'économie par rapport à l'impression et à l'envoi postal, la fiabilisation de la gestion, la modernisation de l'image.
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