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Code du patrimoine, livre II relatif aux archives
Lienscodepatrimoine.pdf
SecteurArchives
Mots-clésRéglementation générale
Date2004
Autres descriptifs
DescriptifCodification de la législation relative aux archives, principalement la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, complétée par des dispositions du
NomenclatureCode

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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