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AD 2000 1 du 12 janvier 2000
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/2080
SecteurArchives
Mots-clésSécurité sociale
Date2000
Autres descriptifs
DescriptifConservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 4: demande de communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables adressée à M. le Directeur des Archives de Fran
NomenclatureCirculaire

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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