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AD 94 4 du 18 janvier 1994
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/949
SecteurArchives
Mots-clésFinances; Chambre Régionale des Comptes
Date1994
Autres descriptifs
DescriptifInstructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 pour le versement dans les services d\'archives publics des archives produites par les chambres régionales des comptes
NomenclatureCirculaire

MASTER ICONE
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BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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