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AD 93 2 du 17 mars 1993
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/791
SecteurArchives
Mots-clésPréfectures et sous-préfectures
Date1993
Autres descriptifs
DescriptifTraitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures [reprend et modifie la circulaire AD 90-2 du 12 février 1990 : délais de conservation pour certaines catégories de documents intéressant la circulation
NomenclatureCirculaire

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CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
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