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AD 90 8 du 20 novembre 1990
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/971
SecteurArchives
Mots-clésFinances;Fiscalité
Date1990
Autres descriptifsArchives
DescriptifTri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine) ; diffusion de l'instruction du 9 octobre 1990 de la direction générale des impôts
NomenclatureCirculaire

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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