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AD 89 4 du 10 octobre 1989
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/772
SecteurArchives
Mots-clésJustice
Date1989
Autres descriptifsArchives
DescriptifArchives des juridictions (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement des archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n° SJ.8
NomenclatureCirculaire

MASTER ICONE
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BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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