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AD 89 1 du 13 février 1989
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/973
SecteurArchives
Mots-clésFinances; Fiscalité
Date1989
Autres descriptifsArchives
DescriptifArchives départementales. Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux ; diffusion de l'instruction du 26 décembre 1988 de la direction générale des impôts
NomenclatureCirculaire

MASTER ICONE
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BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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