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AD 88 11 du 7 décembre 1988
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/979
SecteurArchives
Mots-clésFinances; Fiscalité
Date1988
Autres descriptifsArchives
DescriptifServices extérieurs des impôts. Contrôle fiscal. Tableau de triage [Recueil des lois et règlements..., p. 1110] ; diffusion de la circulaire du 24 octobre 1988 de la direction générale des impôts
NomenclatureCirculaire

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