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AD 88 3 du 21 juin 1988
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/975
SecteurArchives
Mots-clésFinances; Fiscalité
Date1988
Autres descriptifsArchives
DescriptifDocumentation hypothécaire. Instruction sur le versement et la conservation [Recueil des lois et règlements..., p. 1079] ; diffusion de la circulaire du 3 juin 1988 de la direction générale des impôts
NomenclatureCirculaire

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