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Date
Nomenclature
Descriptif
DPACI-RES-2009-005 du 23 mars 2009
2009
Instruction
Naturalisations : communicabilité des dossiers de naturatlisation ; déconcentration de la procédure.
DITN-RES-2009-005 du 12 mars 2009
2009
Instruction
Guide pour la réalisation de la migration de stocks de CD-R
DPACI-RES-2009-006 du 4 mars 2009
2009
Instruction
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classes 1937 et 1938
DAF-DPACI-RES-2009-007 du 23 mars 2009
2009
Instruction
Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat
DPACI-RES-2009-004 du 18 février 2009
2009
Instruction
Archives du monde sportif
DITN-DPACI-RES-2009-002 du 16 janvier 2009
2009
Instruction
Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
DPACI-RES-2009-001 du 14 janvier 2009
2009
Instruction
Archives du monde sportif
DPACI-RES-2008-018 et Note de service n°DGAL-MAPP-N2009-8029 du 31 décembre 2008
2008
Instruction
Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
DPACI-RES-2008-012 et DEF-SGA-DMPA-BPAB-001639 du 31 décembre 2008
2008
Instruction
Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants : révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/ n° 849 du 26 octobre 2000
DPACI-RES-2008-017 du 4 novembre 2008
2008
Instruction
Archives du monde sportif
DPACI-RES-2008-016 du 3 novembre 2008
2008
Instruction
Résultats de l'enquête 2007 sur les archives des C(R)CI : mise à jour de la liste des C(R)CI bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 10, 2e alinéa, du décret n° 79-1037, modifié
DPACI-RES-2008-014 du 31 octobre 2008
2008
Instruction
Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des société
DITN-DPACI-RES-2008-011 du 24 octobre 2008
2008
Instruction
Parution du plan France Numérique 2012. Plan de développement de l'économie numérique
DPACI-RES-2008-015 du 13 octobre 2008
2008
Instruction
Modalités de gestion des passeports de bovins morts et abattus
DPACI-RES-2008-011 du 6 octobre 2008
2008
Instruction
Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)
DPACI-RES-2008-013 du 2 septembre 2008
2008
Instruction
Recensement des tableaux de gestion d'archives réalisés par les servides départementaux d'archives en 2006
DPACI-RES-2008-010 du 5 août 2008
2008
Instruction
Traitement , tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor. Comptabilité générale et dépôts des services financier
DPACI-RES-2008-009 du 19 mai 2008
2008
Instruction
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classe 1937
DITN-RES-2008-003 du 5 mai 2008
2008
Note
Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil
DAF-DPACI-RES-2008-008 du 5 mai 2008
2008
Instruction
Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs. Annexes
DAF-DPACI-RES-2008-008 du 5 mai 2008
2008
Instruction
Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs
DITN-RES-2008-001 du 4 février 2008
2008
Instruction
Guide pour l'élaboration d'un cahier des charges de numérisation
n°2008-695 relative aux archives du Conseil Constitutionnel du 15 juillet 2008
2008
Loi
Loi organique sur l'accès aux archives du Conseil Constitutionnel (communicabilité fixée à 25 ans)
n° 2008-696 relative aux archives du 15 juillet 2008
2008
Loi
Définition et régime applicable aux archives en France
DPACI-DITN-RES-2007-020 du 12 décembre 2007
2007
Instruction
Conservation des dossiers de contentieux fiscal papier après leur numérisation par le service national de documentation du cadastre
DPACI-RES-2007-019 du 13 novembre 2007
2007
Instruction
Mise à jour du règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991)
DPACI-RES-2007-016 du 11 octobre 2007
Archives
Instruction
Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire - service pénitentiaire d'insertion et de probation - direction régionale des services pénitentiaires)
DPACI-RES-2007-015 du 10 septembre 2007
2007
Instruction
Recensement des tableaux de gestion d'archives réalisés par les servides départementaux d'archives en 2005
DPACI-RES-2007-014 du 14 août 2007
2007
Instruction
Conservation du dossier médical
DPACI-RES-2007-012 du 13 juillet 2007
2007
Instruction
Traitement des demandes de décorations des personnels militaires non-officiers et militaires du rang âgés de plus de 90 ans
DPACI-RES-2007-010 du 19 juin 2007
2007
Instruction
Traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public. Généralité, secteur local, recouvrement.
DPACI-RES-2007-006 du 30 janvier 2007
2007
Instruction
Durée d'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique
DPACI-RES-2007-001 du 3 janvier 2007
2007
Instruction
Dossier médical
DPACI-RES-2007-003 du 16 janvier 2007
2007
Instruction
Archives des Haras nationaux
DPACI-RES-2007-002 du 15 janvier 2007
2007
Instruction
Traitement et conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de recherche et de service
n°2006-1828 du 23 décembre 2006 relatif à la compétence des services d`archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (modifiant le décret 79-1037 du 3 dé
2006
Décret
Précision des modalités du contrôle scientifique et technique des services d'archives (rôle de la Direction des Archives de France. Etablissement d'une liste des personnes habilitées à effectuer le contrôle : les services de la direction des Archiv
DPACI-RES-2006-014 du 18 octobre 2006
2006
Instruction
Statistiques agricoles. Révision de la circulaire interministérielle DPACI/RES/2004/04 et SCOM/SA/CE2004/04 du 12 février 2004
DPACI-RES-2006-012 du 2 octobre 2006
2006
Instruction
Traitement, versement et conservation des comptes de gestion des collectivités locales par les comptables supérieurs du Trésor ou les chambres régionales des comptes
DPACI-RES-2006-010 du 27 septembre 2006
2006
Instruction
Reversement des registres matricules (Classe 1936)
DPACI-RES-2006-009 du 15 septembre 2006
2006
Instruction
Recensement des tableaux de gestions d'archives réalisés par les services départementaux d'archives en 2004
 
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MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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