Réglementation

GED, ARCHIVES, ARCHIVES ELECTRONIQUES, RECORDS MANAGEMENT, GESTION DE CONTENU,DOCUMENTATION,BIBLIOTHEQUE, MUSEES, OUTSOURCING, STRATEGIE / ORGANISATION, Normes, Méthodologie, Glossaire, Réglementation, Vous n'avez pas la dernière version de Flash, pour voir cette animation vous devez le télécharger ici.

AD 11866 du 24 novembre 1993

Modèle de convention par laquelle les archives d'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d'archives

AD DEP 372 du 8 mars 1996

règles de communicabilité des dossiers de pupille

DPACI-RES-2005-014 du 29 juillet 2005

Suivi des questions soulevées par la décentralisation de certaines compétences

DPACI-RES-2007-016 du 11 octobre 2007

Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire - service pénitentiaire d'insertion et de probation - direction régionale des services pénitentiaires)

DPACI-RES-2008-011 du 6 octobre 2008

Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)

DPACI-RES-2009-006 du 4 mars 2009

Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classes 1937 et 1938

AD 12275 du 22 décembre 1993

Archives des directions régionales des affaires culturelles (services régionaux de l'archéologie)

AD 16410 4240 du 14 août 1987

Archivage des listes électorales prud'homales

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (introduction)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 1: tableaux de tri et de conservation des archives historiques des organismes de sécurité sociale)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 2: procès verbal de destruction des archives définitives)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 3: situation géographique des trois centres régionaux d'archives du Régime général)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 4: demande de communication par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables adressée à M. le Directeur des Archives de Fran

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 5: rapport d'activité annuel sur la gestion des archives à titre historique )

AD 2000 2 du 31 octobre 2000

Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : dossiers d'aide aux agriculteurs

AD 2000 3 du 26 octobre 2000

Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l'Office national des anciens combattants

AD 22136 6024 du 16 novembre 1987

Tri et échantillonnage de dossiers d'urbanisme

AD 2697 du 30 avril 1991

Réalisation de tables des registres paroissiaux par les cercles généalogiques

AD 87 10 du 30 décembre 1987

Archives départementales : tri, versement et conservation des documents détenus par les services extérieurs des impôts (recettes de centre, recettes divisionnaires), avec, en annexe, une liste de documents de l'enregistrement et du recouvrement dont l

AD 87 6 du 5 novembre 1987

Conservation, tri et versement aux Archives nationales et dans les services chargés de la conservation des archives régionales, des archives du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) concernant la rémun�

AD 88 1 du 8 juin 1988

État civil. Bulletins de naissance et de décès établis par l'INSEE

AD 88 10 du 5 décembre 1988

Instruction pour le traitement, le versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et la conservation des archives des chambres régionales des comptes

AD 88 11 du 7 décembre 1988

Services extérieurs des impôts. Contrôle fiscal. Tableau de triage [Recueil des lois et règlements..., p. 1110] ; diffusion de la circulaire du 24 octobre 1988 de la direction générale des impôts

AD 88 2 du 9 juin 1988

INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations

AD 88 3 du 21 juin 1988

Documentation hypothécaire. Instruction sur le versement et la conservation [Recueil des lois et règlements..., p. 1079] ; diffusion de la circulaire du 3 juin 1988 de la direction générale des impôts

AD 88 4 du 22 juin 1988

INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations

AD 88 7 du 27 juillet 1988

Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale

AD 88 8 du 7 septembre 1988

Conservation et archivage des dossiers des commissions de l'éducation spécialisée

AD 88 9 du 9 novembre 1988

Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Recensements de la population. Documents de base. Constitution d'un échantillon géographique permanent. Instruction

AD 89 1 du 13 février 1989

Archives départementales. Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux ; diffusion de l'instruction du 26 décembre 1988 de la direction générale des impôts

AD 89 2 du 15 mars 1989

Bordereaux URSSAF. Déclarations annuelles de salaires. Enquête annuelle d'entreprise

AD 89 4 du 10 octobre 1989

Archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement des archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n° SJ.8

AD 89 6 du 20 novembre 1989

Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (cadastre)

AD 90 1 du 29 janvier 1990

Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des Impôts (fiscalité professionnelle)

AD 90 2 du 12 février 1990

Délais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière

AD 90 3 du 19 mars 1990

Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (contentieux) ; diffusion de l'instruction du 1er février 1990 de la direction générale des impôt

AD 90 5 du 5 juillet 1990

Tri et versement des archives détenues par les SAFER (société d'établissement foncier et d'aménagement rural)

AD 90 7 du 9 octobre 1990

Archives des directions régionales des affaires culturelles

AD 90 8 du 20 novembre 1990

Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine) ; diffusion de l'instruction du 9 octobre 1990 de la direction générale des impôts

AD 91 10 du 29 décembre 1991

Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (autres documents) ; diffusion de la circulaire du 30 décembre 1987 de la direction générale des impôts

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l'Université de La Rochelle

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l'AFNOR.

CERTIFICATION DES SYSTEMES D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

pour voir toute l'actualité cliquez ici

Mentions légales - Conditions générales d'utilisation du site - Groupe van Dijk

BASE DOCUMENTAIRE

ARCHIVES ELECTRONIQUES

RECORDS MANAGEMENT

GESTION DE CONTENU

STRATEGIE / ORGANISATION