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Nomenclature
Descriptif
circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l`Etat
2001
Circulaire
Circulaire rappelant les principes de la gestion des archives intermédiaires et de la possibilité de faire appels à des prestataires externes pour le traitement de celles-ci, sous conditions.
Circulaire du 28 avril 1988
1988
note
Règlement pour le versement, le tri et la conservation des archives des services extérieurs de l\'Office national des forêts [non publié] ; ce texte, diffusé dans les archives départementales par une note du 12 décembre 1988
Code du patrimoine, livre II relatif aux archives
2004
Code
Codification de la législation relative aux archives, principalement la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, complétée par des dispositions du
DAF-DPACI-RES-2008-008 du 5 mai 2008
2008
Instruction
Durée d\'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs. Annexes
DAF-DPACI-RES-2008-008 du 5 mai 2008
2008
Instruction
Durée d\'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs
DAF-DPACI-RES-2009-007 du 23 mars 2009
2009
Instruction
Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l\'organisation des services territoriaux de l\'Etat
DITN-DPACI-RES-2005-001 du 14 janvier 2005
2005
Instruction
Modalités de délivrance du visa d\'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique
DITN-DPACI-RES-2008-011 du 24 octobre 2008
2008
Instruction
Parution du plan France Numérique 2012. Plan de développement de l\'économie numérique
DITN-DPACI-RES-2009-002 du 16 janvier 2009
2009
Instruction
Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
DITN-RES-2005-006 du 30 septembre 2005
2005
Instruction
Publication électronique des instruments de recherche
DITN-RES-2006-004 du 26 juin 2006
2006
Instruction
Etude sur les fonctionnalités de description documentaire offertes par les logiciels de gestion des archives
DITN-RES-2008-001 du 4 février 2008
2008
Instruction
Guide pour l\'élaboration d\'un cahier des charges de numérisation
DITN-RES-2008-003 du 5 mai 2008
2008
Note
Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil
DITN-RES-2009-005 du 12 mars 2009
2009
Instruction
Guide pour la réalisation de la migration de stocks de CD-R
DITN_RES_2005_005 du 13 juin 2005
2005
Instruction
Normalisation de la description archivistique
DPACI RES 2002 001 du 5 juin 2002
2002
Instruction
Archives de l\'Office national des forêts
DPACI RES 2002 004 du 28 octobre 2002
2002
Instruction
Archives de l’éducation spécialisée
DPACI RES 2002 008 du 5 décembre 2002
2002
Instruction
Registre du commerce et des sociétés
DPACI RES 2003 003 du 25 février 2003
2003
Instruction
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1930)
DPACI RES 2003 006 du 30 juillet 2003
2003
Instruction
Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 du 17 mars 1993
DPACI-DITN-RES-2007-020 du 12 décembre 2007
2007
Instruction
Conservation des dossiers de contentieux fiscal papier après leur numérisation par le service national de documentation du cadastre
DPACI-RES-2003-008 du 27 août 2003
2003
Instruction
Recensement de la population. Archivage des documents du recensement de population de 1999
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Memento pratique
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Tableaux de gestion
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994
DPACI-RES-2004-004 du 12 février 2004
2004
Instruction
Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquêtes réalisées par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et par les services régionaux et départementaux des services statistiques du ministère de l\'Agricul
DPACI-RES-2004-005 du 24 mars 2004
2004
Instruction
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1931)
DPACI-RES-2004-009 du 10 juin 2004
2004
Instruction
Etat des archives notariales
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 (tableau de gestion)
DPACI-RES-2004-019 du 21 septembre 2004
2004
Instruction
Instruction de tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles
DPACI-RES-2004-07 du 26 avril 2004
2004
Instruction
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
DPACI-RES-2005-003 du 22 février 2005
2005
Instruction
Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l\'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d\'enseignement supérieur, établissements publics
DPACI-RES-2005-005 du 5 avril 2005
2005
Instruction
Archives produites par le service public de l\'équarrissage (SPE)
DPACI-RES-2005-007 du 28 avril 2005
2005
Instruction
Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales
DPACI-RES-2005-008 du 17 mai 2005
2005
Instruction
Archivage des documents produits par les services régionaux et les bureaux départementaux du Service social d\'aide aux émigrants
DPACI-RES-2005-012 du 1er juillet 2005
2005
Instruction
Archives des fédérations départementales du Parti communiste français
DPACI-RES-2005-016 du 21 septembre 2005
2005
Instruction
Recensement des tableaux de gestion réalisés par les services d\'archives départementales en 2003
 
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MASTER ICONE
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Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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