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DPACI-RES-2008-011 du 6 octobre 2008
Lienshttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/2062
SecteurArchives
Mots-clésJustice
Date2008
Autres descriptifs
DescriptifModification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l\'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d\'instance et aux conseils de prud\'hommes)
NomenclatureInstruction

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

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BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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