Réglementation
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Descriptif
DPACI-RES-2007-016 du 11 octobre 2007
Archives
Instruction
Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire - service pénitentiaire d'insertion et de probation - direction régionale des services pénitentiaires)
AD 87 10 du 30 décembre 1987
1987
Circulaire
Archives départementales : tri, versement et conservation des documents détenus par les services extérieurs des impôts (recettes de centre, recettes divisionnaires), avec, en annexe, une liste de documents de l'enregistrement et du recouvrement dont l
AD 87 6 du 5 novembre 1987
1987
Circulaire
Conservation, tri et versement aux Archives nationales et dans les services chargés de la conservation des archives régionales, des archives du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) concernant la rémunÃ
AD 22136 6024 du 16 novembre 1987
1987
Note
Tri et échantillonnage de dossiers d'urbanisme
AD 16410 4240 du 14 août 1987
1987
Note
Archivage des listes électorales prud'homales
AD 88 11 du 7 décembre 1988
1988
Circulaire
Services extérieurs des impôts. Contrôle fiscal. Tableau de triage [Recueil des lois et règlements..., p. 1110] ; diffusion de la circulaire du 24 octobre 1988 de la direction générale des impôts
AD 88 10 du 5 décembre 1988
1988
Circulaire
Instruction pour le traitement, le versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et la conservation des archives des chambres régionales des comptes
AD 88 9 du 9 novembre 1988
1988
Circulaire
Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Recensements de la population. Documents de base. Constitution d'un échantillon géographique permanent. Instruction
AD 88 8 du 7 septembre 1988
1988
Circulaire
Conservation et archivage des dossiers des commissions de l'éducation spécialisée
AD 88 7 du 27 juillet 1988
1988
Circulaire
Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale
AD 88 4 du 22 juin 1988
1988
Circulaire
INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations
AD 88 3 du 21 juin 1988
1988
Circulaire
Documentation hypothécaire. Instruction sur le versement et la conservation [Recueil des lois et règlements..., p. 1079] ; diffusion de la circulaire du 3 juin 1988 de la direction générale des impôts
AD 88 2 du 9 juin 1988
1988
Circulaire
INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations
AD 88 1 du 8 juin 1988
1988
Circulaire
État civil. Bulletins de naissance et de décès établis par l'INSEE
n° 88 465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d’accès aux documents administratifs
1988
Décret
Obligation de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs en cas de contentieux
Circulaire du 28 avril 1988
1988
note
Règlement pour le versement, le tri et la conservation des archives des services extérieurs de l'Office national des forêts [non publié] ; ce texte, diffusé dans les archives départementales par une note du 12 décembre 1988
AD 89 6 du 20 novembre 1989
1989
Circulaire
Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (cadastre)
AD 89 4 du 10 octobre 1989
1989
Circulaire
Archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement des archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n° SJ.8
AD 89 2 du 15 mars 1989
1989
Circulaire
Bordereaux URSSAF. Déclarations annuelles de salaires. Enquête annuelle d'entreprise
AD 89 1 du 13 février 1989
1989
Circulaire
Archives départementales. Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux ; diffusion de l'instruction du 26 décembre 1988 de la direction générale des impôts
AD 90 8 du 20 novembre 1990
1990
Circulaire
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine) ; diffusion de l'instruction du 9 octobre 1990 de la direction générale des impôts
AD 90 7 du 9 octobre 1990
1990
Circulaire
Archives des directions régionales des affaires culturelles
AD 90 5 du 5 juillet 1990
1990
Circulaire
Tri et versement des archives détenues par les SAFER (société d'établissement foncier et d'aménagement rural)
AD 90 3 du 19 mars 1990
1990
Circulaire
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (contentieux) ; diffusion de l'instruction du 1er février 1990 de la direction générale des impôt
AD 90 2 du 12 février 1990
1990
Circulaire
Délais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière
AD 90 1 du 29 janvier 1990
1990
Circulaire
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des Impôts (fiscalité professionnelle)
AD 91 10 du 29 décembre 1991
1991
Circulaire
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (autres documents) ; diffusion de la circulaire du 30 décembre 1987 de la direction générale des impôts
AD 91 5 du 28 août 1991
1991
Circulaire
Enquêtes auprès des entreprises et des ménages, Plan d'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages
AD 91 4 du 10 juillet 1991
1991
Circulaire
Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz
AD 91 3 INSEE 75 H010 du 7 juin 1991
1991
Circulaire
Recensement de la population. INSEE. Application de l'opération "échantillonnage géographique permanent".
AD 2697 du 30 avril 1991
1991
Note
Réalisation de tables des registres paroissiaux par les cercles généalogiques
AD 91 2 du 29 mars 1991
1991
Circulaire
Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (gestion administrative, contributions indirectes) ; diffusion de
NOR INT A 92 00189 C du 23 juillet 1992
1992
Circulaire
Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les préfectures
AD 12275 du 22 décembre 1993
1993
Note
Archives des directions régionales des affaires culturelles (services régionaux de l'archéologie)
AD 93 5 du 26 novembre 1993
1993
Circulaire
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques
AD 11866 du 24 novembre 1993
1993
Note
Modèle de convention par laquelle les archives d'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d'archives
AD 93 1 du 11 août 1993
1993
Circulaire
Instruction sur le traitement des documents d'Archives communales postérieurs à 1982 produits par les services et les établissements publics des communes
AD 93 4 du 14 mai 1993
1993
Circulaire
Archives des établissements publics d'hospitalisation
AD 93 2 du 17 mars 1993
1993
Circulaire
Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures [reprend et modifie la circulaire AD 90-2 du 12 février 1990 : délais de conservation pour certaines catégories de documents intéressant la circulation
AD 94 11 du 20 octobre 1994
1994
Circulaire
Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement
 
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FAN 2010

Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils soutient le FAN 2010 - 15 et 16 septembre au Carrousel du Louvre
Le compte à rebours a commencé !

 

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ACTUALITES

APROGED

Réélection au Conseil d'Administration de l'APROGED : Philippe MARTIN, expert du Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils,  a été réélu au poste d'Administrateur.
Composition du Conseil d'Administration 

 

LEGISLATION

Les Archives de France et l'AFNOR ont défini une certification pour la conservation des archives électroniques.
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REUNION ANNUELLE DU COMITE TC  171

La réunion annuelle du Technical Committee 171 aura lieu à Paris du 14 au 18 juin 2010. Parmi les sujets d'actualité :
- Le projet de norme ISO 14641-1 : transposition de la norme NF Z 42-013 ;
- La nouvelle version de la norme ISO 19005-1 : PDF/A basée sur PDF 1.7.
Rappelons que Philippe MARTIN est l'éditeur du projet ISO 14641-1.
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