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Nomenclature
Descriptif
AD 2000 1 du 12 janvier 2000
2000
Circulaire
Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 3: situation géographique des trois centres régionaux d\'archives du Régime général)
AD 2000 1 du 12 janvier 2000
2000
Circulaire
Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 4: demande de communication par dérogation de documents d\'archives publiques non librement communicables adressée à M. le Directeur des Archives de Fran
AD 2000 1 du 12 janvier 2000
2000
Circulaire
Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 5: rapport d\'activité annuel sur la gestion des archives à titre historique )
circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l`Etat
2001
Circulaire
Circulaire rappelant les principes de la gestion des archives intermédiaires et de la possibilité de faire appels à des prestataires externes pour le traitement de celles-ci, sous conditions.
DPACI RES 2002 008 du 5 décembre 2002
2002
Instruction
Registre du commerce et des sociétés
DPACI RES 2002 004 du 28 octobre 2002
2002
Instruction
Archives de l’éducation spécialisée
DPACI RES 2002 001 du 5 juin 2002
2002
Instruction
Archives de l\'Office national des forêts
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Memento pratique
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Tableaux de gestion
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994
DPACI-RES-2003-008 du 27 août 2003
2003
Instruction
Recensement de la population. Archivage des documents du recensement de population de 1999
DPACI RES 2003 006 du 30 juillet 2003
2003
Instruction
Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 du 17 mars 1993
DPACI RES 2003 003 du 25 février 2003
2003
Instruction
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1930)
Code du patrimoine, livre II relatif aux archives
2004
Code
Codification de la législation relative aux archives, principalement la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, complétée par des dispositions du
DPACI-RES-2004-019 du 21 septembre 2004
2004
Instruction
Instruction de tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles
n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l`égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l`informatique, aux fichiers et aux libertés
2004
Loi
Transposition dans le droit français des dispositions de la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995. Elle introduit plus de souplesse dans la déclaration des fichiers, elle harmonise la procédure de déclaration des fichiers entre le secteur pub
DPACI-RES-2004-009 du 10 juin 2004
2004
Instruction
Etat des archives notariales
DPACI-RES-2004-07 du 26 avril 2004
2004
Instruction
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
DPACI-RES-2004-005 du 24 mars 2004
2004
Instruction
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1931)
DPACI-RES-2004-004 du 12 février 2004
2004
Instruction
Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquêtes réalisées par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et par les services régionaux et départementaux des services statistiques du ministère de l\'Agricul
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 (tableau de gestion)
DPACI-RES-2005-017 du 26 décembre 2005
2005
Instruction
Traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d\'industrie et leurs services gérés ou concédés
DITN-RES-2005-006 du 30 septembre 2005
2005
Instruction
Publication électronique des instruments de recherche
DPACI-RES-2005-016 du 21 septembre 2005
2005
Instruction
Recensement des tableaux de gestion réalisés par les services d\'archives départementales en 2003
DPACI-RES-2005-014 du 29 juillet 2005
2005
Instruction
Suivi des questions soulevées par la décentralisation de certaines compétences
DPACI-RES-2005-012 du 1er juillet 2005
2005
Instruction
Archives des fédérations départementales du Parti communiste français
DITN_RES_2005_005 du 13 juin 2005
2005
Instruction
Normalisation de la description archivistique
DPACI-RES-2005-10 du 23 mai 2005
2005
Instruction
Versement des archives des succursales de la Banque de France
DPACI-RES-2005-005 du 5 avril 2005
2005
Instruction
Archives produites par le service public de l\'équarrissage (SPE)
DPACI-RES-2005-008 du 17 mai 2005
2005
Instruction
Archivage des documents produits par les services régionaux et les bureaux départementaux du Service social d\'aide aux émigrants
DPACI-RES-2005-007 du 28 avril 2005
2005
Instruction
Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales
DPACI-RES-2005-003 du 22 février 2005
2005
Instruction
Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l\'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d\'enseignement supérieur, établissements publics
DPACI-RES-2005-02 du 20 janvier 2005
2005
Instruction
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
DITN-DPACI-RES-2005-001 du 14 janvier 2005
2005
Instruction
Modalités de délivrance du visa d\'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique
n°2006-1828 du 23 décembre 2006 relatif à la compétence des services d`archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (modifiant le décret 79-1037 du 3 dé
2006
Décret
Précision des modalités du contrôle scientifique et technique des services d\'archives (rôle de la Direction des Archives de France. Etablissement d\'une liste des personnes habilitées à effectuer le contrôle : les services de la direction des Archiv
DPACI-RES-2006-014 du 18 octobre 2006
2006
Instruction
Statistiques agricoles. Révision de la circulaire interministérielle DPACI/RES/2004/04 et SCOM/SA/CE2004/04 du 12 février 2004
DPACI-RES-2006-012 du 2 octobre 2006
2006
Instruction
Traitement, versement et conservation des comptes de gestion des collectivités locales par les comptables supérieurs du Trésor ou les chambres régionales des comptes
 
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MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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