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Date
Nomenclature
Descriptif ↑
AD 88 4 du 22 juin 1988
1988
Circulaire
INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations
AD 95 1 du 27 janvier 1995
1995
Circulaire
AD 95-1 du 27 janvier 1995
Lettre du ministre en date du 18 janvier 1994
1994
Lettre
Amnistie sur les dossiers de carrière des agents
DITN-RES-2008-003 du 5 mai 2008
2008
Note
Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil
DPACI-RES-2005-02 du 20 janvier 2005
2005
Instruction
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
DPACI-RES-2004-07 du 26 avril 2004
2004
Instruction
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
DPACI-RES-2005-008 du 17 mai 2005
2005
Instruction
Archivage des documents produits par les services régionaux et les bureaux départementaux du Service social d'aide aux émigrants
AD 16410 4240 du 14 août 1987
1987
Note
Archivage des listes électorales prud'homales
AD 87 10 du 30 décembre 1987
1987
Circulaire
Archives départementales : tri, versement et conservation des documents détenus par les services extérieurs des impôts (recettes de centre, recettes divisionnaires), avec, en annexe, une liste de documents de l'enregistrement et du recouvrement dont l
AD 89 1 du 13 février 1989
1989
Circulaire
Archives départementales. Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux ; diffusion de l'instruction du 26 décembre 1988 de la direction générale des impôts
DPACI RES 2002 001 du 5 juin 2002
2002
Instruction
Archives de l'Office national des forêts
DPACI RES 2002 004 du 28 octobre 2002
2002
Instruction
Archives de l’éducation spécialisée
AD 93 4 du 14 mai 1993
1993
Circulaire
Archives des établissements publics d'hospitalisation
AD 94 5 du 13 juin 1994
1994
Circulaire
Archives des chambres de métiers (modifiée par la note AD/DEP 1753 du 30 août 1999, indiquée ci-dessus)
AD 97 5 du 25 septembre 1997
1997
Circulaire
Archives des délégations régionales du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et les organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
AD DEP 371 du 8 mars 1996
1996
Note
Archives des directions régionales de l'INSEE
AD 90 7 du 9 octobre 1990
1990
Circulaire
Archives des directions régionales des affaires culturelles
AD 12275 du 22 décembre 1993
1993
Note
Archives des directions régionales des affaires culturelles (services régionaux de l'archéologie)
DPACI-RES-2005-012 du 1er juillet 2005
2005
Instruction
Archives des fédérations départementales du Parti communiste français
DPACI-RES-2007-003 du 16 janvier 2007
2007
Instruction
Archives des Haras nationaux
AD 94 9 du 12 septembre 1994
1994
Circulaire
Archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assise, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement aux archives départementales. Modification du tableau annexé à la circulaire AD 89-
AD 89 4 du 10 octobre 1989
1989
Circulaire
Archives des juridictions (cours d'appel, cours d'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et de police, conseils de prud'hommes). Triage et versement des archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n° SJ.8
DPACI-RES-2006-008 du 12 septembre 2006
2006
Instruction
Archives des universités
DPACI-RES-2009-004 du 18 février 2009
2009
Instruction
Archives du monde sportif
DPACI-RES-2009-001 du 14 janvier 2009
2009
Instruction
Archives du monde sportif
DPACI-RES-2008-017 du 4 novembre 2008
2008
Instruction
Archives du monde sportif
DPACI-RES-2005-005 du 5 avril 2005
2005
Instruction
Archives produites par le service public de l'équarrissage (SPE)
AD 88 1 du 8 juin 1988
1988
Circulaire
État civil. Bulletins de naissance et de décès établis par l'INSEE
AD 89 2 du 15 mars 1989
1989
Circulaire
Bordereaux URSSAF. Déclarations annuelles de salaires. Enquête annuelle d'entreprise
circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l`Etat
2001
Circulaire
Circulaire rappelant les principes de la gestion des archives intermédiaires et de la possibilité de faire appels à des prestataires externes pour le traitement de celles-ci, sous conditions.
Code du patrimoine, livre II relatif aux archives
2004
Code
Codification de la législation relative aux archives, principalement la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, complétée par des dispositions du
DPACI-DITN-RES-2007-020 du 12 décembre 2007
2007
Instruction
Conservation des dossiers de contentieux fiscal papier après leur numérisation par le service national de documentation du cadastre
AD DEP 1753 du 30 août 1999
1999
Note
Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
AD DEP 1663 du 26 avril 1995
1995
Note
Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l'enregistrement
DPACI-RES-2007-014 du 14 août 2007
2007
Instruction
Conservation du dossier médical
AD 94 1 du 17 janvier 1994
1994
Circulaire
Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie
AD 88 8 du 7 septembre 1988
1988
Circulaire
Conservation et archivage des dossiers des commissions de l'éducation spécialisée
AD 2000 1 du 12 janvier 2000
2000
Circulaire
Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 1: tableaux de tri et de conservation des archives historiques des organismes de sécurité sociale)
AD 2000 1 du 12 janvier 2000
2000
Circulaire
Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 2: procès verbal de destruction des archives définitives)
AD 2000 1 du 12 janvier 2000
2000
Circulaire
Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 3: situation géographique des trois centres régionaux d'archives du Régime général)
 
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FAN 2010

Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils soutient le FAN 2010 - 15 et 16 septembre au Carrousel du Louvre
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Les Archives de France et l'AFNOR ont défini une certification pour la conservation des archives électroniques.
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