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Descriptif ↓
DPACI-RES-2005-10 du 23 mai 2005
2005
Instruction
Versement des archives des succursales de la Banque de France
AD DEP 1207 du 7 juillet 1998
1998
Note
Versement aux Archives départementales des archives des Conseils départementaux et régionaux de l'Ordre des médecins pour la période 1940-1945
DPACI-RES-2008-012 et DEF-SGA-DMPA-BPAB-001639 du 31 décembre 2008
2008
Instruction
Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants : révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/ n° 849 du 26 octobre 2000
AD 90 5 du 5 juillet 1990
1990
Circulaire
Tri et versement des archives détenues par les SAFER (société d'établissement foncier et d'aménagement rural)
AD 2000 3 du 26 octobre 2000
2000
Circulaire
Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l'Office national des anciens combattants
AD 94 11 du 20 octobre 1994
1994
Circulaire
Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement
DPACI-RES-2008-018 et Note de service n°DGAL-MAPP-N2009-8029 du 31 décembre 2008
2008
Instruction
Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
AD 93 5 du 26 novembre 1993
1993
Circulaire
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques
AD 94 6 du 18 juillet 1994
1994
Circulaire
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation
AD 94 2 du 18 janvier 1994
1994
Circulaire
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations.
AD 94 10 du 7 octobre 1994
1994
Circulaire
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
AD 22136 6024 du 16 novembre 1987
1987
Note
Tri et échantillonnage de dossiers d'urbanisme
AD 90 1 du 29 janvier 1990
1990
Circulaire
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des Impôts (fiscalité professionnelle)
AD 90 8 du 20 novembre 1990
1990
Circulaire
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine) ; diffusion de l'instruction du 9 octobre 1990 de la direction générale des impôts
AD 90 3 du 19 mars 1990
1990
Circulaire
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (contentieux) ; diffusion de l'instruction du 1er février 1990 de la direction générale des impôt
AD 91 10 du 29 décembre 1991
1991
Circulaire
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (autres documents) ; diffusion de la circulaire du 30 décembre 1987 de la direction générale des impôts
n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l`égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l`informatique, aux fichiers et aux libertés
2004
Loi
Transposition dans le droit français des dispositions de la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995. Elle introduit plus de souplesse dans la déclaration des fichiers, elle harmonise la procédure de déclaration des fichiers entre le secteur pub
DPACI-RES-2006-012 du 2 octobre 2006
2006
Instruction
Traitement, versement et conservation des comptes de gestion des collectivités locales par les comptables supérieurs du Trésor ou les chambres régionales des comptes
AD 93 2 du 17 mars 1993
1993
Circulaire
Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures [reprend et modifie la circulaire AD 90-2 du 12 février 1990 : délais de conservation pour certaines catégories de documents intéressant la circulation
AD 97 2 du 27 février 1997
1997
Circulaire
Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'Etat avec les collectivités territoriales produits ou reçus par les services de préfectures et sous-préfecture (tableau de gestion)
AD 97 2 du 27 février 1997
1997
Circulaire
Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'Etat avec les collectivités territoriales produits ou reçus par les services de préfectures et sous-préfecture
NOR INT A 92 00189 C du 23 juillet 1992
1992
Circulaire
Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les préfectures
AD 94 7 du 5 juillet 1994
1994
Circulaire
Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) [reprend les dispositions de la circulaire AD 91-1 du 4 mars 1991. Dossiers d'étrangers]
DPACI-RES-2006-006 du 24 juillet 2006
2006
Instruction
Traitement et conservation des documents détenus par les services du Domaine, dans le cadre du transfert du Domaine à la Direction générale de la comptabilité publique
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 (tableau de gestion)
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
DPACI-RES-2007-002 du 15 janvier 2007
2007
Instruction
Traitement et conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de recherche et de service
DPACI-RES-2007-012 du 13 juillet 2007
2007
Instruction
Traitement des demandes de décorations des personnels militaires non-officiers et militaires du rang âgés de plus de 90 ans
AD 99 1 du 2 avril 1999
1999
Circulaire
Traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion
AD 98 6 du 6 juillet 1998
1998
Circulaire
Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs
Circulaire AD 99 2 du 30 décembre 1999
1999
Circulaire
Traitement des archives des théâtres publics . Tableau de tri et de conservation
Circulaire AD 99 2 du 30 décembre 1999
1999
Circulaire
Traitement des archives des théâtres publics
DPACI-RES-2007-010 du 19 juin 2007
2007
Instruction
Traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public. Généralité, secteur local, recouvrement.
AD DEP 981 du 23 juin 2000
2000
Additif
Traitement des archives des juridictions administratives
AD 98 7 SG 1114 du 3 juillet 1998
1998
Circulaire
Traitement des archives des juridictions administratives
AD 96 4 du 9 septembre 1996
1996
Circulaire
Traitement des archives des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services statistiques
AD 98 5 du 19 juin 1998
1998
Circulaire
Traitement des archives des directions départementales de l'équipement
AD 2000 2 du 31 octobre 2000
2000
Circulaire
Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : dossiers d'aide aux agriculteurs
AD 97 3 du 13 février 1997
1997
Circulaire
Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés des opérations d'aménagement et d'équipement
 
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MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l'Université de La Rochelle

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ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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