Réglementation

GED, ARCHIVES, ARCHIVES ELECTRONIQUES, RECORDS MANAGEMENT, GESTION DE CONTENU,DOCUMENTATION,BIBLIOTHEQUE, MUSEES, OUTSOURCING, STRATEGIE / ORGANISATION, Normes, Méthodologie, Glossaire, Réglementation, Vous n'avez pas la dernière version de Flash, pour voir cette animation vous devez le télécharger ici.

DPACI-RES-2008-015 du 13 octobre 2008

Modalités de gestion des passeports de bovins morts et abattus

DITN-DPACI-RES-2005-001 du 14 janvier 2005

Modalités de délivrance du visa d\'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique

DPACI-RES-2007-019 du 13 novembre 2007

Mise à jour du règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d\'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991)

n°2008-695 relative aux archives du Conseil Constitutionnel du 15 juillet 2008

Loi organique sur l\'accès aux archives du Conseil Constitutionnel (communicabilité fixée à 25 ans)

AD 94 4 du 18 janvier 1994

Instructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 pour le versement dans les services d\'archives publics des archives produites par les chambres régionales des comptes

DPACI-RES-2005-007 du 28 avril 2005

Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales

AD 93 1 du 11 août 1993

Instruction sur le traitement des documents d\'Archives communales postérieurs à 1982 produits par les services et les établissements publics des communes

AD 98 8 du 18 décembre 1998

Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d\'Archives départementales

AD 88 10 du 5 décembre 1988

Instruction pour le traitement, le versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et la conservation des archives des chambres régionales des comptes

DPACI-RES-2004-019 du 21 septembre 2004

Instruction de tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles

DPACI-RES-2005-003 du 22 février 2005

Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l\'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d\'enseignement supérieur, établissements publics

AD 88 2 du 9 juin 1988

INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations

DITN-RES-2009-005 du 12 mars 2009

Guide pour la réalisation de la migration de stocks de CD-R

DITN-RES-2008-001 du 4 février 2008

Guide pour l\'élaboration d\'un cahier des charges de numérisation

DPACI-RES-2008-014 du 31 octobre 2008

Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l\'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des société

DPACI-RES-2007-016 du 11 octobre 2007

Gestion des archives des services déconcentrés de l\'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire - service pénitentiaire d\'insertion et de probation - direction régionale des services pénitentiaires)

DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003

Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Tableaux de gestion

DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003

Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Memento pratique

DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003

Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994

DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003

Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du

DAF-DPACI-RES-2009-007 du 23 mars 2009

Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l\'organisation des services territoriaux de l\'Etat

DITN-RES-2006-004 du 26 juin 2006

Etude sur les fonctionnalités de description documentaire offertes par les logiciels de gestion des archives

DPACI-RES-2004-009 du 10 juin 2004

Etat des archives notariales

AD 91 5 du 28 août 1991

Enquêtes auprès des entreprises et des ménages, Plan d\'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages

DPACI-RES-2007-006 du 30 janvier 2007

Durée d\'utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l\'article R.1112-76-1 du Code de la santé publique

DAF-DPACI-RES-2008-008 du 5 mai 2008

Durée d\'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs. Annexes

DAF-DPACI-RES-2008-008 du 5 mai 2008

Durée d\'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs

DPACI-RES-2007-001 du 3 janvier 2007

Dossier médical

AD 91 2 du 29 mars 1991

Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (gestion administrative, contributions indirectes) ; diffusion de

AD 89 6 du 20 novembre 1989

Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (cadastre)

AD 88 3 du 21 juin 1988

Documentation hypothécaire. Instruction sur le versement et la conservation [Recueil des lois et règlements..., p. 1079] ; diffusion de la circulaire du 3 juin 1988 de la direction générale des impôts

AD 88 9 du 9 novembre 1988

Directions régionales de l\'Institut national de la statistique et des études économiques. Recensements de la population. Documents de base. Constitution d\'un échantillon géographique permanent. Instruction

AD 90 2 du 12 février 1990

Délais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière

n° 2008-696 relative aux archives du 15 juillet 2008

Définition et régime applicable aux archives en France

DITN-DPACI-RES-2009-002 du 16 janvier 2009

Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

n° 2000 230 du 13 mars 2000 relative à la signature électronique portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l`information et relative à la signature électronique

Création de la notion "d\'acte authentique électronique" (décret d\'application n° 2001-272 du 30 mars 2001)

AD 87 6 du 5 novembre 1987

Conservation, tri et versement aux Archives nationales et dans les services chargés de la conservation des archives régionales, des archives du Centre national pour l\'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) concernant la rémun�

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (introduction)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 5: rapport d\'activité annuel sur la gestion des archives à titre historique )

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 4: demande de communication par dérogation de documents d\'archives publiques non librement communicables adressée à M. le Directeur des Archives de Fran

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR.

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

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