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Nomenclature
Descriptif ↑
AD 11866 du 24 novembre 1993
1993
Note
Modèle de convention par laquelle les archives d\'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d\'archives
DPACI-RES-2008-011 du 6 octobre 2008
2008
Instruction
Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l\'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d\'instance et aux conseils de prud\'hommes)
DPACI RES 2003 006 du 30 juillet 2003
2003
Instruction
Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 du 17 mars 1993
DPACI-RES-2009-005 du 23 mars 2009
2009
Instruction
Naturalisations : communicabilité des dossiers de naturatlisation ; déconcentration de la procédure.
DITN_RES_2005_005 du 13 juin 2005
2005
Instruction
Normalisation de la description archivistique
n° 88 465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d’accès aux documents administratifs
1988
Décret
Obligation de saisine de la Commission d\'accès aux documents administratifs en cas de contentieux
DITN-DPACI-RES-2008-011 du 24 octobre 2008
2008
Instruction
Parution du plan France Numérique 2012. Plan de développement de l\'économie numérique
n°2006-1828 du 23 décembre 2006 relatif à la compétence des services d`archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (modifiant le décret 79-1037 du 3 dé
2006
Décret
Précision des modalités du contrôle scientifique et technique des services d\'archives (rôle de la Direction des Archives de France. Etablissement d\'une liste des personnes habilitées à effectuer le contrôle : les services de la direction des Archiv
AD 98 2 du 9 février 1998
1998
Circulaire
Protocole d\'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales
DITN-RES-2005-006 du 30 septembre 2005
2005
Instruction
Publication électronique des instruments de recherche
AD 88 7 du 27 juillet 1988
1988
Circulaire
Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l\'ordre judiciaire à compétence commerciale
AD 91 4 du 10 juillet 1991
1991
Circulaire
Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d\'appel de Colmar et de Metz
Circulaire du 28 avril 1988
1988
note
Règlement pour le versement, le tri et la conservation des archives des services extérieurs de l\'Office national des forêts [non publié] ; ce texte, diffusé dans les archives départementales par une note du 12 décembre 1988
AD DEP 372 du 8 mars 1996
1996
Note
règles de communicabilité des dossiers de pupille
AD 2697 du 30 avril 1991
1991
Note
Réalisation de tables des registres paroissiaux par les cercles généalogiques
DPACI-RES-2008-016 du 3 novembre 2008
2008
Instruction
Résultats de l\'enquête 2007 sur les archives des C(R)CI : mise à jour de la liste des C(R)CI bénéficiant de la dérogation prévue à l\'article 10, 2e alinéa, du décret n° 79-1037, modifié
AD DEP 1975 INSEE 50 H110 du 9 octobre 1997
1997
Circulaire
Recensement de la population. Archivage des documents du recensement de population de 1990. Échantillon géographique permanent : EGP 1990
DPACI-RES-2003-008 du 27 août 2003
2003
Instruction
Recensement de la population. Archivage des documents du recensement de population de 1999
AD 91 3 INSEE 75 H010 du 7 juin 1991
1991
Circulaire
Recensement de la population. INSEE. Application de l\'opération "échantillonnage géographique permanent".
DPACI-RES-2007-015 du 10 septembre 2007
2007
Instruction
Recensement des tableaux de gestion d\'archives réalisés par les servides départementaux d\'archives en 2005
DPACI-RES-2008-013 du 2 septembre 2008
2008
Instruction
Recensement des tableaux de gestion d\'archives réalisés par les servides départementaux d\'archives en 2006
DPACI-RES-2005-016 du 21 septembre 2005
2005
Instruction
Recensement des tableaux de gestion réalisés par les services d\'archives départementales en 2003
DPACI-RES-2006-009 du 15 septembre 2006
2006
Instruction
Recensement des tableaux de gestions d\'archives réalisés par les services départementaux d\'archives en 2004
n°2000 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
2000
Loi
Reconnaissance du caractère d\'archives publiques aux données informatiques nominatives produites par l\'administration (avec possibilité pour les services d\'archives de les conserver à des fins historiques).
DPACI RES 2002 008 du 5 décembre 2002
2002
Instruction
Registre du commerce et des sociétés
DPACI RES 2003 003 du 25 février 2003
2003
Instruction
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1930)
DPACI-RES-2004-005 du 24 mars 2004
2004
Instruction
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1931)
DPACI-RES-2006-010 du 27 septembre 2006
2006
Instruction
Reversement des registres matricules (Classe 1936)
DPACI-RES-2006-001 du 8 janvier 2006
2006
Instruction
Reversement des registres matricules des classes 1933, 1934 et 1935 aux archives départementales
DPACI-RES-2008-009 du 19 mai 2008
2008
Instruction
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classe 1937
DPACI-RES-2009-006 du 4 mars 2009
2009
Instruction
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classes 1937 et 1938
AD 88 11 du 7 décembre 1988
1988
Circulaire
Services extérieurs des impôts. Contrôle fiscal. Tableau de triage [Recueil des lois et règlements..., p. 1110] ; diffusion de la circulaire du 24 octobre 1988 de la direction générale des impôts
DPACI-RES-2006-014 du 18 octobre 2006
2006
Instruction
Statistiques agricoles. Révision de la circulaire interministérielle DPACI/RES/2004/04 et SCOM/SA/CE2004/04 du 12 février 2004
DPACI-RES-2004-004 du 12 février 2004
2004
Instruction
Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquêtes réalisées par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et par les services régionaux et départementaux des services statistiques du ministère de l\'Agricul
DPACI-RES-2005-014 du 29 juillet 2005
2005
Instruction
Suivi des questions soulevées par la décentralisation de certaines compétences
AD 96 1 du 9 avril 1996
1996
Circulaire
Tableau de gestion des archives publiques des quartiers des affaires maritimes : permis de conduire en mer les navires de plaisance et sessions d\'examen
DPACI-RES-2008-010 du 5 août 2008
2008
Instruction
Traitement , tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor. Comptabilité générale et dépôts des services financier
DPACI-RES-2005-017 du 26 décembre 2005
2005
Instruction
Traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d\'industrie et leurs services gérés ou concédés
AD 94 8 du 5 septembre 1994
1994
Circulaire
Traitement des archives contemporaines. Indexation. Instrument de recherche
AD 97 6 du 18 décembre 1997
1997
Circulaire
Traitement des archives des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : archives des services chargés de la protection des milieux naturels.
 
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MASTER ICONE
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ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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