Nom:
Date
Nomenclature
   
Trier par =>
Nom:
Date
Nomenclature ↓
Descriptif
DITN-RES-2008-003 du 5 mai 2008
2008
Note
Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil
AD DEP 1753 du 30 août 1999
1999
Note
Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
AD DEP 1207 du 7 juillet 1998
1998
Note
Versement aux Archives départementales des archives des Conseils départementaux et régionaux de l\'Ordre des médecins pour la période 1940-1945
AD DEP 372 du 8 mars 1996
1996
Note
règles de communicabilité des dossiers de pupille
AD DEP 371 du 8 mars 1996
1996
Note
Archives des directions régionales de l\'INSEE
AD DEP 1663 du 26 avril 1995
1995
Note
Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l\'enregistrement
AD 12275 du 22 décembre 1993
1993
Note
Archives des directions régionales des affaires culturelles (services régionaux de l\'archéologie)
AD 11866 du 24 novembre 1993
1993
Note
Modèle de convention par laquelle les archives d\'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d\'archives
AD 2697 du 30 avril 1991
1991
Note
Réalisation de tables des registres paroissiaux par les cercles généalogiques
Circulaire du 28 avril 1988
1988
note
Règlement pour le versement, le tri et la conservation des archives des services extérieurs de l\'Office national des forêts [non publié] ; ce texte, diffusé dans les archives départementales par une note du 12 décembre 1988
AD 22136 6024 du 16 novembre 1987
1987
Note
Tri et échantillonnage de dossiers d\'urbanisme
AD 16410 4240 du 14 août 1987
1987
Note
Archivage des listes électorales prud\'homales
n°2008-695 relative aux archives du Conseil Constitutionnel du 15 juillet 2008
2008
Loi
Loi organique sur l\'accès aux archives du Conseil Constitutionnel (communicabilité fixée à 25 ans)
n° 2008-696 relative aux archives du 15 juillet 2008
2008
Loi
Définition et régime applicable aux archives en France
n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l`égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l`informatique, aux fichiers et aux libertés
2004
Loi
Transposition dans le droit français des dispositions de la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995. Elle introduit plus de souplesse dans la déclaration des fichiers, elle harmonise la procédure de déclaration des fichiers entre le secteur pub
n°2000 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
2000
Loi
Reconnaissance du caractère d\'archives publiques aux données informatiques nominatives produites par l\'administration (avec possibilité pour les services d\'archives de les conserver à des fins historiques).
n° 2000 230 du 13 mars 2000 relative à la signature électronique portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l`information et relative à la signature électronique
2000
Loi
Création de la notion "d\'acte authentique électronique" (décret d\'application n° 2001-272 du 30 mars 2001)
Lettre du ministre en date du 18 janvier 1994
1994
Lettre
Amnistie sur les dossiers de carrière des agents
DPACI-RES-2009-005 du 23 mars 2009
2009
Instruction
Naturalisations : communicabilité des dossiers de naturatlisation ; déconcentration de la procédure.
DITN-RES-2009-005 du 12 mars 2009
2009
Instruction
Guide pour la réalisation de la migration de stocks de CD-R
DPACI-RES-2009-006 du 4 mars 2009
2009
Instruction
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classes 1937 et 1938
DAF-DPACI-RES-2009-007 du 23 mars 2009
2009
Instruction
Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l\'organisation des services territoriaux de l\'Etat
DPACI-RES-2009-004 du 18 février 2009
2009
Instruction
Archives du monde sportif
DITN-DPACI-RES-2009-002 du 16 janvier 2009
2009
Instruction
Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
DPACI-RES-2009-001 du 14 janvier 2009
2009
Instruction
Archives du monde sportif
DPACI-RES-2008-018 et Note de service n°DGAL-MAPP-N2009-8029 du 31 décembre 2008
2008
Instruction
Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d\'analyses
DPACI-RES-2008-012 et DEF-SGA-DMPA-BPAB-001639 du 31 décembre 2008
2008
Instruction
Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services déconcentrés de l\'office national des anciens combattants : révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/ n° 849 du 26 octobre 2000
DPACI-RES-2008-017 du 4 novembre 2008
2008
Instruction
Archives du monde sportif
DPACI-RES-2008-016 du 3 novembre 2008
2008
Instruction
Résultats de l\'enquête 2007 sur les archives des C(R)CI : mise à jour de la liste des C(R)CI bénéficiant de la dérogation prévue à l\'article 10, 2e alinéa, du décret n° 79-1037, modifié
DPACI-RES-2008-014 du 31 octobre 2008
2008
Instruction
Gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l\'ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce des société
DITN-DPACI-RES-2008-011 du 24 octobre 2008
2008
Instruction
Parution du plan France Numérique 2012. Plan de développement de l\'économie numérique
DPACI-RES-2008-015 du 13 octobre 2008
2008
Instruction
Modalités de gestion des passeports de bovins morts et abattus
DPACI-RES-2008-011 du 6 octobre 2008
2008
Instruction
Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l\'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d\'instance et aux conseils de prud\'hommes)
DPACI-RES-2008-013 du 2 septembre 2008
2008
Instruction
Recensement des tableaux de gestion d\'archives réalisés par les servides départementaux d\'archives en 2006
DPACI-RES-2008-010 du 5 août 2008
2008
Instruction
Traitement , tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor. Comptabilité générale et dépôts des services financier
DPACI-RES-2008-009 du 19 mai 2008
2008
Instruction
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classe 1937
DAF-DPACI-RES-2008-008 du 5 mai 2008
2008
Instruction
Durée d\'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs. Annexes
DAF-DPACI-RES-2008-008 du 5 mai 2008
2008
Instruction
Durée d\'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs
DITN-RES-2008-001 du 4 février 2008
2008
Instruction
Guide pour l\'élaboration d\'un cahier des charges de numérisation
DPACI-DITN-RES-2007-020 du 12 décembre 2007
2007
Instruction
Conservation des dossiers de contentieux fiscal papier après leur numérisation par le service national de documentation du cadastre
 
1234

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

pour voir toute l\'actualité cliquez ici 

 

 

 

 

 

creation site internet paris