Réglementation

GED, ARCHIVES, ARCHIVES ELECTRONIQUES, RECORDS MANAGEMENT, GESTION DE CONTENU,DOCUMENTATION,BIBLIOTHEQUE, MUSEES, OUTSOURCING, STRATEGIE / ORGANISATION, Normes, Méthodologie, Glossaire, Réglementation, Vous n'avez pas la dernière version de Flash, pour voir cette animation vous devez le télécharger ici.

Nomenclature ↓

AD 94 9 du 12 septembre 1994

Archives des juridictions (cours d\'appel, cours d\'assise, tribunaux de grande instance, tribunaux d\'instance et de police, conseils de prud\'hommes). Triage et versement aux archives départementales. Modification du tableau annexé à la circulaire AD 89-

AD 94 8 du 5 septembre 1994

Traitement des archives contemporaines. Indexation. Instrument de recherche

AD 94 6 du 18 juillet 1994

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation

AD 94 7 du 5 juillet 1994

Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) [reprend les dispositions de la circulaire AD 91-1 du 4 mars 1991. Dossiers d\'étrangers]

AD 94 5 du 13 juin 1994

Archives des chambres de métiers (modifiée par la note AD/DEP 1753 du 30 août 1999, indiquée ci-dessus)

AD 94 4 du 18 janvier 1994

Instructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 pour le versement dans les services d\'archives publics des archives produites par les chambres régionales des comptes

AD 94 2 du 18 janvier 1994

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations.

AD 94 1 du 17 janvier 1994

Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie

AD 93 5 du 26 novembre 1993

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques

AD 93 1 du 11 août 1993

Instruction sur le traitement des documents d\'Archives communales postérieurs à 1982 produits par les services et les établissements publics des communes

AD 93 4 du 14 mai 1993

Archives des établissements publics d\'hospitalisation

AD 93 2 du 17 mars 1993

Traitement et conservation des titres de circulation dans les préfectures et les sous-préfectures [reprend et modifie la circulaire AD 90-2 du 12 février 1990 : délais de conservation pour certaines catégories de documents intéressant la circulation

NOR INT A 92 00189 C du 23 juillet 1992

Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les préfectures

AD 91 10 du 29 décembre 1991

Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (autres documents) ; diffusion de la circulaire du 30 décembre 1987 de la direction générale des impôts

AD 91 5 du 28 août 1991

Enquêtes auprès des entreprises et des ménages, Plan d\'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages

AD 91 4 du 10 juillet 1991

Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d\'appel de Colmar et de Metz

AD 91 3 INSEE 75 H010 du 7 juin 1991

Recensement de la population. INSEE. Application de l\'opération "échantillonnage géographique permanent".

AD 91 2 du 29 mars 1991

Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (gestion administrative, contributions indirectes) ; diffusion de

AD 90 8 du 20 novembre 1990

Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (enregistrement, domaine) ; diffusion de l\'instruction du 9 octobre 1990 de la direction générale des impôts

AD 90 7 du 9 octobre 1990

Archives des directions régionales des affaires culturelles

AD 90 5 du 5 juillet 1990

Tri et versement des archives détenues par les SAFER (société d\'établissement foncier et d\'aménagement rural)

AD 90 3 du 19 mars 1990

Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (contentieux) ; diffusion de l\'instruction du 1er février 1990 de la direction générale des impôt

AD 90 2 du 12 février 1990

Délais de conservation applicables à certaines catégories de documents intéressant la circulation routière

AD 90 1 du 29 janvier 1990

Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des Impôts (fiscalité professionnelle)

AD 89 6 du 20 novembre 1989

Documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (cadastre)

AD 89 4 du 10 octobre 1989

Archives des juridictions (cours d\'appel, cours d\'assises, tribunaux de grande instance, tribunaux d\'instance et de police, conseils de prud\'hommes). Triage et versement des archives départementales. Refonte du règlement diffusé par circulaire n° SJ.8

AD 89 2 du 15 mars 1989

Bordereaux URSSAF. Déclarations annuelles de salaires. Enquête annuelle d\'entreprise

AD 89 1 du 13 février 1989

Archives départementales. Tris et éliminations. Services extérieurs de la direction générale des impôts. Impôts personnels, impôts directs locaux ; diffusion de l\'instruction du 26 décembre 1988 de la direction générale des impôts

AD 88 11 du 7 décembre 1988

Services extérieurs des impôts. Contrôle fiscal. Tableau de triage [Recueil des lois et règlements..., p. 1110] ; diffusion de la circulaire du 24 octobre 1988 de la direction générale des impôts

AD 88 10 du 5 décembre 1988

Instruction pour le traitement, le versement dans les services chargés de la conservation des archives régionales, et la conservation des archives des chambres régionales des comptes

AD 88 9 du 9 novembre 1988

Directions régionales de l\'Institut national de la statistique et des études économiques. Recensements de la population. Documents de base. Constitution d\'un échantillon géographique permanent. Instruction

AD 88 8 du 7 septembre 1988

Conservation et archivage des dossiers des commissions de l\'éducation spécialisée

AD 88 7 du 27 juillet 1988

Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l\'ordre judiciaire à compétence commerciale

AD 88 4 du 22 juin 1988

INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations

AD 88 3 du 21 juin 1988

Documentation hypothécaire. Instruction sur le versement et la conservation [Recueil des lois et règlements..., p. 1079] ; diffusion de la circulaire du 3 juin 1988 de la direction générale des impôts

AD 88 2 du 9 juin 1988

INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations

AD 88 1 du 8 juin 1988

État civil. Bulletins de naissance et de décès établis par l\'INSEE

AD 87 10 du 30 décembre 1987

Archives départementales : tri, versement et conservation des documents détenus par les services extérieurs des impôts (recettes de centre, recettes divisionnaires), avec, en annexe, une liste de documents de l\'enregistrement et du recouvrement dont l

AD 87 6 du 5 novembre 1987

Conservation, tri et versement aux Archives nationales et dans les services chargés de la conservation des archives régionales, des archives du Centre national pour l\'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) concernant la rémun�

AD DEP 981 du 23 juin 2000

Traitement des archives des juridictions administratives

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR.

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

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