Réglementation

GED, ARCHIVES, ARCHIVES ELECTRONIQUES, RECORDS MANAGEMENT, GESTION DE CONTENU,DOCUMENTATION,BIBLIOTHEQUE, MUSEES, OUTSOURCING, STRATEGIE / ORGANISATION, Normes, Méthodologie, Glossaire, Réglementation, Vous n'avez pas la dernière version de Flash, pour voir cette animation vous devez le télécharger ici.

Nomenclature ↓

DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003

Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Memento pratique

DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003

Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Tableaux de gestion

DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003

Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994

DPACI-RES-2003-008 du 27 août 2003

Recensement de la population. Archivage des documents du recensement de population de 1999

DPACI RES 2003 006 du 30 juillet 2003

Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 du 17 mars 1993

DPACI RES 2003 003 du 25 février 2003

Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1930)

DPACI RES 2002 008 du 5 décembre 2002

Registre du commerce et des sociétés

DPACI RES 2002 004 du 28 octobre 2002

Archives de l’éducation spécialisée

DPACI RES 2002 001 du 5 juin 2002

Archives de l\'Office national des forêts

n°2006-1828 du 23 décembre 2006 relatif à la compétence des services d`archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (modifiant le décret 79-1037 du 3 dé

Précision des modalités du contrôle scientifique et technique des services d\'archives (rôle de la Direction des Archives de France. Etablissement d\'une liste des personnes habilitées à effectuer le contrôle : les services de la direction des Archiv

n° 88 465 du 28 avril 1988 relatif à la procédure d’accès aux documents administratifs

Obligation de saisine de la Commission d\'accès aux documents administratifs en cas de contentieux

Code du patrimoine, livre II relatif aux archives

Codification de la législation relative aux archives, principalement la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, complétée par des dispositions du

circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l`Etat

Circulaire rappelant les principes de la gestion des archives intermédiaires et de la possibilité de faire appels à des prestataires externes pour le traitement de celles-ci, sous conditions.

AD 2000 2 du 31 octobre 2000

Traitement des archives des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : dossiers d\'aide aux agriculteurs

AD 2000 3 du 26 octobre 2000

Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l\'Office national des anciens combattants

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (introduction)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 1: tableaux de tri et de conservation des archives historiques des organismes de sécurité sociale)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 2: procès verbal de destruction des archives définitives)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 3: situation géographique des trois centres régionaux d\'archives du Régime général)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 4: demande de communication par dérogation de documents d\'archives publiques non librement communicables adressée à M. le Directeur des Archives de Fran

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 5: rapport d\'activité annuel sur la gestion des archives à titre historique )

Circulaire AD 99 2 du 30 décembre 1999

Traitement des archives des théâtres publics

Circulaire AD 99 2 du 30 décembre 1999

Traitement des archives des théâtres publics . Tableau de tri et de conservation

AD 99 1 du 2 avril 1999

Traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d\'insertion

AD 98 8 du 18 décembre 1998

Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d\'Archives départementales

AD 98 6 du 6 juillet 1998

Traitement des archives produites dans le cadre de l\'aide sociale en faveur des mineurs

AD 98 7 SG 1114 du 3 juillet 1998

Traitement des archives des juridictions administratives

AD 98 5 du 19 juin 1998

Traitement des archives des directions départementales de l\'équipement

AD 98 2 du 9 février 1998

Protocole d\'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales

AD 97 6 du 18 décembre 1997

Traitement des archives des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : archives des services chargés de la protection des milieux naturels.

AD DEP 1975 INSEE 50 H110 du 9 octobre 1997

Recensement de la population. Archivage des documents du recensement de population de 1990. Échantillon géographique permanent : EGP 1990

AD 97 5 du 25 septembre 1997

Archives des délégations régionales du centre national pour l\'aménagement des structures des exploitations agricoles et les organismes départementaux pour l\'aménagement des structures des exploitations agricoles

AD 97 3 du 13 février 1997

Traitement des archives des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : archives des services chargés des opérations d\'aménagement et d\'équipement

AD 97 2 du 27 février 1997

Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l\'Etat avec les collectivités territoriales produits ou reçus par les services de préfectures et sous-préfecture

AD 97 2 du 27 février 1997

Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l\'Etat avec les collectivités territoriales produits ou reçus par les services de préfectures et sous-préfecture (tableau de gestion)

AD 96 4 du 9 septembre 1996

Traitement des archives des directions régionales et des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : archives des services statistiques

AD 96 1 du 9 avril 1996

Tableau de gestion des archives publiques des quartiers des affaires maritimes : permis de conduire en mer les navires de plaisance et sessions d\'examen

AD 95 1 du 27 janvier 1995

AD 95-1 du 27 janvier 1995

AD 94 11 du 20 octobre 1994

Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l\'administration générale de l\'établissement

AD 94 10 du 7 octobre 1994

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR.

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

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