Réglementation

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Nomenclature ↑

AD DEP 981 du 23 juin 2000

Traitement des archives des juridictions administratives

circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l`Etat

Circulaire rappelant les principes de la gestion des archives intermédiaires et de la possibilité de faire appels à des prestataires externes pour le traitement de celles-ci, sous conditions.

AD 2000 2 du 31 octobre 2000

Traitement des archives des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : dossiers d\'aide aux agriculteurs

AD 2000 3 du 26 octobre 2000

Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l\'Office national des anciens combattants

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (introduction)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 1: tableaux de tri et de conservation des archives historiques des organismes de sécurité sociale)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 2: procès verbal de destruction des archives définitives)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 3: situation géographique des trois centres régionaux d\'archives du Régime général)

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 4: demande de communication par dérogation de documents d\'archives publiques non librement communicables adressée à M. le Directeur des Archives de Fran

AD 2000 1 du 12 janvier 2000

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale (annexe 5: rapport d\'activité annuel sur la gestion des archives à titre historique )

Circulaire AD 99 2 du 30 décembre 1999

Traitement des archives des théâtres publics

Circulaire AD 99 2 du 30 décembre 1999

Traitement des archives des théâtres publics . Tableau de tri et de conservation

AD 99 1 du 2 avril 1999

Traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d\'insertion

AD 98 8 du 18 décembre 1998

Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d\'Archives départementales

AD 98 6 du 6 juillet 1998

Traitement des archives produites dans le cadre de l\'aide sociale en faveur des mineurs

AD 98 7 SG 1114 du 3 juillet 1998

Traitement des archives des juridictions administratives

AD 98 5 du 19 juin 1998

Traitement des archives des directions départementales de l\'équipement

AD 98 2 du 9 février 1998

Protocole d\'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales

AD 97 6 du 18 décembre 1997

Traitement des archives des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : archives des services chargés de la protection des milieux naturels.

AD DEP 1975 INSEE 50 H110 du 9 octobre 1997

Recensement de la population. Archivage des documents du recensement de population de 1990. Échantillon géographique permanent : EGP 1990

AD 97 5 du 25 septembre 1997

Archives des délégations régionales du centre national pour l\'aménagement des structures des exploitations agricoles et les organismes départementaux pour l\'aménagement des structures des exploitations agricoles

AD 97 3 du 13 février 1997

Traitement des archives des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : archives des services chargés des opérations d\'aménagement et d\'équipement

AD 97 2 du 27 février 1997

Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l\'Etat avec les collectivités territoriales produits ou reçus par les services de préfectures et sous-préfecture

AD 97 2 du 27 février 1997

Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l\'Etat avec les collectivités territoriales produits ou reçus par les services de préfectures et sous-préfecture (tableau de gestion)

AD 96 4 du 9 septembre 1996

Traitement des archives des directions régionales et des directions départementales de l\'agriculture et de la forêt : archives des services statistiques

AD 96 1 du 9 avril 1996

Tableau de gestion des archives publiques des quartiers des affaires maritimes : permis de conduire en mer les navires de plaisance et sessions d\'examen

AD 95 1 du 27 janvier 1995

AD 95-1 du 27 janvier 1995

AD 94 11 du 20 octobre 1994

Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l\'administration générale de l\'établissement

AD 94 10 du 7 octobre 1994

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements

AD 94 9 du 12 septembre 1994

Archives des juridictions (cours d\'appel, cours d\'assise, tribunaux de grande instance, tribunaux d\'instance et de police, conseils de prud\'hommes). Triage et versement aux archives départementales. Modification du tableau annexé à la circulaire AD 89-

AD 94 8 du 5 septembre 1994

Traitement des archives contemporaines. Indexation. Instrument de recherche

AD 94 6 du 18 juillet 1994

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion du personnel et de la formation

AD 94 7 du 5 juillet 1994

Traitement et conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) [reprend les dispositions de la circulaire AD 91-1 du 4 mars 1991. Dossiers d\'étrangers]

AD 94 5 du 13 juin 1994

Archives des chambres de métiers (modifiée par la note AD/DEP 1753 du 30 août 1999, indiquée ci-dessus)

AD 94 4 du 18 janvier 1994

Instructions modifiant la circulaire AD 88-10 du 5 décembre 1988 pour le versement dans les services d\'archives publics des archives produites par les chambres régionales des comptes

AD 94 2 du 18 janvier 1994

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations.

AD 94 1 du 17 janvier 1994

Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie

AD 93 5 du 26 novembre 1993

Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques

AD 93 1 du 11 août 1993

Instruction sur le traitement des documents d\'Archives communales postérieurs à 1982 produits par les services et les établissements publics des communes

AD 93 4 du 14 mai 1993

Archives des établissements publics d\'hospitalisation

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR.

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

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