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Descriptif
DPACI-RES-2005-007 du 28 avril 2005
2005
Instruction
Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales
DPACI-RES-2005-003 du 22 février 2005
2005
Instruction
Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l\'éducation nationale (rectorats, inspections académiques, établissements d\'enseignement supérieur, établissements publics
DPACI-RES-2005-02 du 20 janvier 2005
2005
Instruction
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
DITN-DPACI-RES-2005-001 du 14 janvier 2005
2005
Instruction
Modalités de délivrance du visa d\'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique
DPACI-RES-2004-019 du 21 septembre 2004
2004
Instruction
Instruction de tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles
DPACI-RES-2004-009 du 10 juin 2004
2004
Instruction
Etat des archives notariales
DPACI-RES-2004-07 du 26 avril 2004
2004
Instruction
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
DPACI-RES-2004-005 du 24 mars 2004
2004
Instruction
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1931)
DPACI-RES-2004-004 du 12 février 2004
2004
Instruction
Statistiques agricoles. Traitement des archives relatives aux enquêtes réalisées par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et par les services régionaux et départementaux des services statistiques du ministère de l\'Agricul
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
DPACI-RES-2004-01 du 5 janvier 2004
2004
Instruction
Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 (tableau de gestion)
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Memento pratique
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994. Tableaux de gestion
DPACI-RES-2003-009 du 10 septembre 2003
2003
Instruction
Gestion des archives des juridictions de l\'ordre judiciaire. Tris et versement aux Archives départementales Modification de la circulaire SJ.09-003-B3 du 10 février 1994
DPACI-RES-2003-008 du 27 août 2003
2003
Instruction
Recensement de la population. Archivage des documents du recensement de population de 1999
DPACI RES 2003 006 du 30 juillet 2003
2003
Instruction
Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 du 17 mars 1993
DPACI RES 2003 003 du 25 février 2003
2003
Instruction
Registres matricules du recrutement militaire (Classe 1930)
DPACI RES 2002 008 du 5 décembre 2002
2002
Instruction
Registre du commerce et des sociétés
DPACI RES 2002 004 du 28 octobre 2002
2002
Instruction
Archives de l’éducation spécialisée
DPACI RES 2002 001 du 5 juin 2002
2002
Instruction
Archives de l\'Office national des forêts
Lettre du ministre en date du 18 janvier 1994
1994
Lettre
Amnistie sur les dossiers de carrière des agents
n°2008-695 relative aux archives du Conseil Constitutionnel du 15 juillet 2008
2008
Loi
Loi organique sur l\'accès aux archives du Conseil Constitutionnel (communicabilité fixée à 25 ans)
n° 2008-696 relative aux archives du 15 juillet 2008
2008
Loi
Définition et régime applicable aux archives en France
n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l`égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l`informatique, aux fichiers et aux libertés
2004
Loi
Transposition dans le droit français des dispositions de la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995. Elle introduit plus de souplesse dans la déclaration des fichiers, elle harmonise la procédure de déclaration des fichiers entre le secteur pub
n°2000 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
2000
Loi
Reconnaissance du caractère d\'archives publiques aux données informatiques nominatives produites par l\'administration (avec possibilité pour les services d\'archives de les conserver à des fins historiques).
n° 2000 230 du 13 mars 2000 relative à la signature électronique portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l`information et relative à la signature électronique
2000
Loi
Création de la notion "d\'acte authentique électronique" (décret d\'application n° 2001-272 du 30 mars 2001)
DITN-RES-2008-003 du 5 mai 2008
2008
Note
Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil
AD DEP 1753 du 30 août 1999
1999
Note
Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
AD DEP 1207 du 7 juillet 1998
1998
Note
Versement aux Archives départementales des archives des Conseils départementaux et régionaux de l\'Ordre des médecins pour la période 1940-1945
AD DEP 372 du 8 mars 1996
1996
Note
règles de communicabilité des dossiers de pupille
AD DEP 371 du 8 mars 1996
1996
Note
Archives des directions régionales de l\'INSEE
AD DEP 1663 du 26 avril 1995
1995
Note
Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l\'enregistrement
AD 12275 du 22 décembre 1993
1993
Note
Archives des directions régionales des affaires culturelles (services régionaux de l\'archéologie)
AD 11866 du 24 novembre 1993
1993
Note
Modèle de convention par laquelle les archives d\'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d\'archives
AD 2697 du 30 avril 1991
1991
Note
Réalisation de tables des registres paroissiaux par les cercles généalogiques
Circulaire du 28 avril 1988
1988
note
Règlement pour le versement, le tri et la conservation des archives des services extérieurs de l\'Office national des forêts [non publié] ; ce texte, diffusé dans les archives départementales par une note du 12 décembre 1988
AD 22136 6024 du 16 novembre 1987
1987
Note
Tri et échantillonnage de dossiers d\'urbanisme
AD 16410 4240 du 14 août 1987
1987
Note
Archivage des listes électorales prud\'homales
 
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MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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