n° 2008 696 relative aux archives du 15 juillet 2008

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GED, ARCHIVES, ARCHIVES ELECTRONIQUES, RECORDS MANAGEMENT, GESTION DE CONTENU,DOCUMENTATION,BIBLIOTHEQUE, MUSEES, OUTSOURCING, STRATEGIE / ORGANISATION, Normes, Méthodologie, Glossaire, Réglementation, Vous n'avez pas la dernière version de Flash, pour voir cette animation vous devez le télécharger ici.

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n° 2008-696 relative aux archives du 15 juillet 2008
Liens	loi_20080716_0002.pdf
Secteur	Archives
Mots-clés	Réglementation générale
Date	2008
Autres descriptifs
Descriptif	Définition et régime applicable aux archives en France
Nomenclature	Loi

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MASTER ICONE
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La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l'AFNOR.

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