DPACI DITN RES 2007 020 du 12 décembre 2007

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GED, ARCHIVES, ARCHIVES ELECTRONIQUES, RECORDS MANAGEMENT, GESTION DE CONTENU,DOCUMENTATION,BIBLIOTHEQUE, MUSEES, OUTSOURCING, STRATEGIE / ORGANISATION, Normes, Méthodologie, Glossaire, Réglementation, Vous n'avez pas la dernière version de Flash, pour voir cette animation vous devez le télécharger ici.

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DPACI-DITN-RES-2007-020 du 12 décembre 2007
Liens	http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1699
Secteur	Archives
Mots-clés	Finances; Fiscalité
Date	2007
Autres descriptifs
Descriptif	Conservation des dossiers de contentieux fiscal papier après leur numérisation par le service national de documentation du cadastre
Nomenclature	Instruction

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