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n°2006-1828 du 23 décembre 2006 relatif à la compétence des services d`archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques (modifiant le décret 79-1037 du 3 dé
Liensdecret_20061231.pdf
SecteurArchives
Mots-clésRéglementation générale
Date2006
Autres descriptifsCollecte;Conservation;Classement
DescriptifPrécision des modalités du contrôle scientifique et technique des services d\'archives (rôle de la Direction des Archives de France. Etablissement d\'une liste des personnes habilitées à effectuer le contrôle : les services de la direction des Archiv
NomenclatureDécret

MASTER ICONE
Le Bureau van Dijk Ingénieurs Conseils est partenaire du Master ICONE de l\'Université de La Rochelle

Université La Rochelle

 

 

 

 

 

 

ACTUALITES

BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE
La NF Z 42-025 sur la gestion des bulletins de paie électronique (BPE) a été publiée en mai par l\'AFNOR. 

CERTIFICATION DES SYSTEMES D\'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
AFNOR certification a été retenue pour réaliser des audit de certification. Un groupe de travail est chargé de rédiger le référentiel, support de la certification.

 

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